CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
My Piercing Store par Js Tattoo
Dernière mise à jour : 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le site My Piercing Store est exploité par :
Julien Lambert, entrepreneur en personne physique exerçant sous la dénomination enregistrée Js Tattoo.
Nom commercial de la boutique : My Piercing Store par Js Tattoo
Adresse du siège : rue du Pont 33, 5300 Andenne, Belgique
Numéro d’entreprise et de TVA : BE0861.844.406
Adresse électronique : info@mypiercingstore.com
Téléphone : +32 (0)496 44 10 05
Les demandes peuvent être adressées par courrier électronique ou via la messagerie Messenger de My Piercing Store.
My Piercing Store répond habituellement dans un délai de 48 heures, hors week-ends, jours fériés et circonstances exceptionnelles. Ce délai de réponse est indicatif.
Article 2 — Définitions
Pour l’application des présentes conditions :
- My Piercing Store, le vendeur, nous ou notre désignent Julien Lambert, exerçant sous la dénomination Js Tattoo ;
- le client désigne toute personne physique ou morale qui effectue une commande ;
- le consommateur désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
- le client professionnel désigne toute personne physique ou morale qui commande dans le cadre de son activité professionnelle ;
- le produit désigne tout bijou ou article proposé à la vente sur le site ;
- l’article comptabilisé désigne une unité de produit ajoutée au panier, indépendamment du nombre physique de bijoux contenu dans une paire ou un lot.
Article 3 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes passées auprès de My Piercing Store.
Elles s’appliquent aux ventes conclues avec :
- des consommateurs ;
- des professionnels.
Les règles réservées légalement aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité des biens de consommation, ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes professionnelles.
Toute commande implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte avant de procéder au paiement.
Les présentes conditions sont accessibles avant la validation de la commande. Le client est invité à les télécharger ou à les conserver sur un support durable.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute condition contraire proposée par un client ne s’applique que si elle a été acceptée préalablement et par écrit par My Piercing Store.
Article 4 — Capacité du client
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure une commande.
Une personne mineure ne peut commander qu’avec l’intervention et l’autorisation de son représentant légal lorsque cette autorisation est requise.
Le représentant légal est responsable de la commande effectuée par le mineur sous sa responsabilité.
Article 5 — Produits proposés
My Piercing Store commercialise exclusivement des bijoux neufs :
- à l’unité ;
- par paire ;
- sous forme de lots.
Les matériaux proposés peuvent notamment comprendre :
- du titane ASTM F136 ;
- de l’acier 316L ;
- de l’acier 316LVM ;
- du PTFE ;
- du bioplastique ;
- de l’acrylique ;
- du silicone ;
- du bois ;
- de la pierre ;
- du verre.
La matière applicable à chaque produit est indiquée sur sa fiche.
La mention d’une norme ou d’une qualité particulière, telle que la norme ASTM F136 ou la désignation 316LVM, s’applique uniquement à la référence expressément présentée comme telle.
Les caractéristiques d’un produit peuvent notamment comprendre :
- sa matière ;
- son épaisseur ;
- sa longueur ;
- son diamètre intérieur ;
- sa couleur ;
- la taille de son accessoire ;
- son système de fermeture ;
- son conditionnement ;
- la quantité contenue dans l’emballage.
Le client doit vérifier ces caractéristiques avant de commander.
Article 6 — Présentation des produits
My Piercing Store veille à présenter les produits de manière aussi fidèle et complète que possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent apparaître en raison :
- de l’éclairage utilisé lors de la prise de vue ;
- du réglage de l’écran ;
- de la perception des couleurs ;
- de la finition du produit ;
- du caractère naturel de certains matériaux.
Les bijoux en bois, pierre ou autres matériaux naturels peuvent présenter des différences normales de couleur, de veinage, de texture ou de motif. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut.
Lorsqu’une photographie présente plusieurs bijoux, la description et l’indication du conditionnement déterminent la quantité réellement vendue.
Article 7 — Utilisation, dimensions et compatibilité
La compatibilité d’un bijou dépend notamment :
- de l’anatomie du client ;
- de l’emplacement exact du piercing ;
- de l’épaisseur du canal ;
- de l’état de cicatrisation ;
- de la longueur ou du diamètre nécessaire ;
- du bijou précédemment porté ;
- de la technique de pose.
Les indications relatives aux zones possibles d’utilisation sont données à titre informatif.
La mention d’une zone ne garantit pas qu’une dimension convienne à chaque personne.
Le client doit vérifier les dimensions avant de commander et demander conseil à un pierceur professionnel en cas de doute.
Un bijou ne doit jamais être forcé dans un piercing.
Pour un piercing neuf, irrité, infecté, douloureux ou non cicatrisé, le changement ou l’installation du bijou doit être réalisé ou validé par un professionnel compétent.
Sauf mention expresse contraire sur la fiche produit, un bijou n’est pas vendu comme étant stérile.
Article 8 — Prix
Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA applicable, sauf indication claire contraire.
Les éventuels frais de livraison sont ajoutés avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation du panier.
My Piercing Store peut modifier ses prix à tout moment, sans modifier rétroactivement le prix d’une commande déjà validée.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est manifestement dérisoire ou incohérent par rapport à la valeur du produit, My Piercing Store contacte le client avant l’expédition.
Le client peut alors :
- confirmer la commande au prix correct ;
- ou demander son annulation et le remboursement des sommes versées.
Les professionnels doivent fournir leurs informations de facturation et leur numéro de TVA avant ou au moment de la commande.
Article 9 — Remises quantitatives permanentes
My Piercing Store applique automatiquement les remises quantitatives suivantes :
- 20 % de réduction à partir de trois articles ajoutés au panier ;
- 30 % de réduction à partir de cinq articles ajoutés au panier.
La remise est calculée en fonction du nombre total d’unités de produits ajoutées au panier.
Chaque unité commandée compte comme un article, y compris lorsque plusieurs exemplaires identiques d’une même référence sont commandés.
Un produit vendu à l’unité, une paire ou un lot compte comme un article par unité de produit commandée, indépendamment du nombre physique de bijoux contenu dans l’emballage.
Exemples
- trois exemplaires identiques d’un même produit comptent comme trois articles ;
- une paire, un lot et un bijou vendu à l’unité comptent comme trois articles ;
- un lot contenant quatre bijoux compte comme un seul article lorsqu’une seule unité de ce lot est commandée ;
- deux unités du même lot comptent comme deux articles.
La remise applicable est affichée dans le panier avant le paiement.
Sauf exclusion clairement annoncée avant la commande, les articles proposés sur le site participent à la remise quantitative.
Article 10 — Codes promotionnels
Les codes promotionnels peuvent se cumuler avec les remises quantitatives automatiques lorsque les conditions particulières du code le permettent.
Chaque code promotionnel peut comporter ses propres conditions, notamment :
- une période de validité ;
- un montant minimum d’achat ;
- une limitation à certains produits ;
- une limitation à certaines catégories ;
- une limitation à certains clients ;
- un nombre maximal d’utilisations ;
- une exclusion d’un autre code ;
- une restriction territoriale.
Ces conditions sont indiquées lors de la communication ou de l’utilisation du code.
Lorsqu’un code n’est pas applicable, le panier affiche un message indiquant que ses conditions ne sont pas remplies.
Sauf mention contraire, un seul exemplaire d’un même code peut être utilisé par commande.
Article 11 — Seuils de livraison gratuite
Les seuils permettant d’obtenir la livraison gratuite sont calculés sur le montant de la commande après application des remises quantitatives et des codes promotionnels.
Le montant pris en compte est donc celui restant après toutes les réductions applicables.
En cas de retour partiel, aucun frais de livraison initialement offert n’est facturé rétroactivement au seul motif que la valeur des produits conservés devient inférieure au seuil de livraison gratuite.
Article 12 — Processus de commande
Pour commander, le client :
- sélectionne les produits et les variations souhaitées ;
- indique les quantités ;
- ajoute les articles au panier ;
- vérifie le contenu du panier ;
- fournit les informations nécessaires ;
- sélectionne l’option de livraison proposée ;
- choisit son moyen de paiement ;
- prend connaissance des présentes conditions ;
- confirme la commande avec obligation de paiement.
Avant le paiement, le client doit vérifier :
- la désignation des produits ;
- les quantités ;
- le conditionnement ;
- les matières ;
- les couleurs ;
- les dimensions ;
- les remises ;
- les frais de livraison ;
- ses coordonnées ;
- l’adresse électronique fournie ;
- le numéro de téléphone fourni ;
- les informations de livraison.
Le client peut corriger sa commande avant le paiement.
Une commande déjà préparée ou remise au transporteur ne peut plus être modifiée.
Une demande de modification envoyée après le paiement est acceptée uniquement si la préparation n’a pas commencé et si la modification est techniquement possible.
Article 13 — Conclusion du contrat
La commande est enregistrée lorsque le paiement est validé et qu’une confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Cette confirmation reprend les principales informations relatives à la commande.
Le contrat est conclu en français.
Le client doit fournir une adresse électronique valide et vérifier, si nécessaire, ses courriers indésirables.
My Piercing Store peut refuser ou annuler une commande en présence notamment :
- d’un paiement refusé ;
- d’une suspicion sérieuse de fraude ;
- d’une utilisation abusive du site ;
- d’une erreur manifeste ;
- d’une impossibilité d’exécuter la commande ;
- d’un produit devenu indisponible ;
- d’un litige de paiement antérieur non résolu.
Lorsqu’une commande payée est annulée par My Piercing Store, les sommes concernées sont remboursées.
Article 14 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Une erreur de stock peut exceptionnellement survenir.
En cas d’indisponibilité après la commande, My Piercing Store informe le client dans les meilleurs délais.
Le client peut alors choisir, selon les possibilités proposées :
- le remboursement du produit indisponible ;
- un autre produit accepté expressément ;
- l’expédition des autres produits ;
- l’annulation de la commande lorsque son exécution partielle ne présente plus d’intérêt pour lui.
Aucun produit de remplacement n’est imposé sans l’accord du client.
Article 15 — Compte client
Le client peut commander sans créer de compte.
Lorsqu’il crée un compte, il choisit son mot de passe et doit le garder confidentiel.
Le client est responsable de l’utilisation de son compte, sauf en cas d’utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable.
Le client peut demander la suppression de son compte en écrivant à :
info@mypiercingstore.com
La suppression du compte n’entraîne pas la suppression des informations que My Piercing Store doit conserver pour respecter ses obligations :
- comptables ;
- fiscales ;
- contractuelles ;
- de garantie ;
- de preuve ;
- de défense en justice.
Article 16 — Paiement
Les paiements sont traités par Stripe et PayPal.
Selon le pays, l’appareil utilisé, le navigateur, le montant de la commande et les critères d’éligibilité des prestataires, les moyens suivants peuvent notamment être proposés :
- cartes de débit ;
- cartes de crédit ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Klarna.
La liste exacte des moyens disponibles est affichée pendant la commande.
Klarna est proposé uniquement dans les pays et pour les commandes éligibles.
L’acceptation d’un paiement différé ou fractionné relève de Klarna ou du prestataire de paiement concerné. My Piercing Store ne décide pas de cette acceptation.
My Piercing Store n’accepte pas :
- les virements bancaires ;
- les paiements en espèces ;
- les paiements à la livraison ;
- les paiements lors d’un retrait sur place.
Les informations complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas enregistrées directement par My Piercing Store.
La préparation de la commande commence après la confirmation du paiement.
Article 17 — Territoires de livraison
Les commandes sont expédiées uniquement vers les pays proposés sur le site :
- Belgique ;
- Luxembourg ;
- France ;
- Pays-Bas ;
- Espagne ;
- Italie ;
- Portugal ;
- Allemagne.
My Piercing Store ne livre pas vers les pays qui ne sont pas proposés pendant la commande.
Aucun retrait de commande au siège, au studio Js Tattoo ou dans un autre établissement n’est proposé.
Article 18 — Transporteur et suivi
Les livraisons sont assurées exclusivement par Mondial Relay, avec suivi.
Les options de livraison disponibles sont affichées au moment de la commande en fonction du pays et des services proposés par Mondial Relay.
Le client reçoit les informations de suivi disponibles après l’expédition.
Le client doit fournir :
- une adresse électronique valide ;
- un numéro de téléphone valide ;
- des informations de livraison exactes.
Il lui appartient de surveiller les notifications et le suivi de son colis.
Article 19 — Frais de livraison
Les frais de livraison sont les suivants.
Belgique et Luxembourg
- frais de livraison : 3,75 € ;
- livraison gratuite à partir de 20 €, après application des remises et codes promotionnels.
France et Pays-Bas
- frais de livraison : 5,10 € ;
- livraison gratuite à partir de 25 €, après application des remises et codes promotionnels.
Espagne, Italie et Portugal
- frais de livraison : 5,10 € ;
- livraison gratuite à partir de 25 €, après application des remises et codes promotionnels.
Allemagne
- frais de livraison : 6 € ;
- livraison gratuite à partir de 30 €, après application des remises et codes promotionnels.
Le montant applicable est affiché dans le panier avant le paiement.
En cas de différence entre le montant affiché sur cette page et le montant calculé dans le panier, le client est invité à ne pas finaliser la commande et à contacter My Piercing Store.
Article 20 — Délai de préparation
Les commandes sont normalement préparées et remises à Mondial Relay dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Les heures ouvrables ne comprennent pas :
- les samedis ;
- les dimanches ;
- les jours fériés belges ;
- les périodes de fermeture annoncées.
Le délai de préparation peut exceptionnellement être prolongé en raison :
- d’un problème de paiement ;
- d’une information manquante ;
- d’un contrôle de sécurité ;
- d’une indisponibilité imprévue ;
- d’un événement extérieur ;
- d’une période exceptionnelle annoncée.
Dans ce cas, My Piercing Store informe le client lorsque le retard devient significatif.
Article 21 — Délai de livraison
Le délai d’acheminement de Mondial Relay s’ajoute au délai de préparation.
Les délais annoncés par le transporteur sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire.
Sauf accord portant sur une autre date, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat avec un consommateur.
En cas de retard dépassant le délai convenu ou le délai légal applicable, le consommateur peut demander à My Piercing Store d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Lorsque My Piercing Store ne livre pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat conformément aux règles légales.
Le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle qu’il avait clairement signalée avant la commande ou lorsque My Piercing Store refuse de livrer.
Article 22 — Transfert des risques
Pour les commandes conclues avec un consommateur, l’expédition est effectuée aux risques de My Piercing Store jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
Cette règle ne s’applique pas lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par My Piercing Store.
My Piercing Store ne décline donc pas sa responsabilité du seul fait qu’un problème est survenu pendant un transport qu’il a organisé.
Article 23 — Point ou lieu de livraison
Le client doit vérifier le lieu ou le Point Relais sélectionné avant de confirmer sa commande.
Mondial Relay peut exceptionnellement modifier le Point Relais en raison :
- d’une fermeture ;
- d’une saturation ;
- d’une indisponibilité temporaire ;
- d’un problème logistique.
Le client doit consulter les notifications de Mondial Relay afin de connaître le lieu de livraison définitif et la date limite de retrait.
Article 24 — Colis non retiré
Le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par Mondial Relay.
Le simple fait de ne pas retirer un colis ne constitue pas une déclaration valable de rétractation.
Lorsque le colis est retourné à My Piercing Store :
- le client est contacté après réception du retour ;
- une nouvelle expédition peut être proposée ;
- les nouveaux frais d’expédition sont à la charge du client lorsque le retour résulte de son absence de retrait ou d’informations incorrectes.
Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit le déclarer clairement dans le délai légal.
Les règles légales relatives au remboursement et au droit de rétractation restent applicables.
Article 25 — Informations incorrectes
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.
Lorsque le colis ne peut pas être livré en raison :
- d’un numéro de téléphone incorrect ;
- d’une adresse électronique incorrecte ;
- d’une erreur dans les informations de livraison ;
- d’un lieu de livraison mal sélectionné ;
une nouvelle expédition peut être organisée après le retour du colis et le paiement des nouveaux frais de livraison.
My Piercing Store ne peut pas être tenu responsable d’un retard exclusivement causé par des informations incorrectes fournies par le client.
Article 26 — Vérification à la réception
Le client est invité à contrôler rapidement :
- l’état du colis ;
- le contenu de la commande ;
- les quantités ;
- les références ;
- les dimensions envoyées ;
- l’état apparent des produits.
En cas de colis endommagé, de produit cassé, de produit manquant ou d’erreur visible, le client doit contacter My Piercing Store dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures suivant la réception.
Ce délai de 48 heures est conseillé afin de faciliter la réclamation auprès du transporteur. Il ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
La demande doit contenir :
- le numéro de commande ;
- une description précise ;
- une photographie nette du produit ;
- une photographie du colis ;
- une photographie de l’emballage intérieur ;
- une photographie de l’étiquette de transport lorsque celle-ci est utile.
Le client doit conserver le colis, les emballages et les produits concernés jusqu’à la fin du traitement de la réclamation.
Article 27 — Droit de rétractation du consommateur
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour informer My Piercing Store de sa décision de se rétracter, sans devoir justifier sa décision.
Le délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une seule commande sont livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier produit ou du dernier lot.
Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation avant la livraison.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.
Article 28 — Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit, le consommateur doit envoyer avant l’expiration du délai :
- le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions ;
- ou toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
La déclaration peut être envoyée à :
info@mypiercingstore.com
Il est recommandé d’indiquer :
- le nom du client ;
- le numéro de commande ;
- les produits concernés ;
- la date de réception ;
- la décision claire de se rétracter.
L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire.
La charge de prouver que la déclaration a été envoyée dans le délai incombe au consommateur. Il est donc recommandé de conserver une copie du message.
Article 29 — Exception relative à l’hygiène et à la santé
Les bijoux de piercing sont expédiés dans des pochettes ou emballages scellés permettant d’identifier une ouverture.
Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, le consommateur perd son droit de rétractation pour un bijou :
- fourni dans un emballage scellé ;
- descellé après la livraison ;
- ne pouvant plus être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Pour un bijou emballé individuellement, l’ouverture du scellé concerne uniquement le produit contenu dans cette pochette.
Lorsqu’un lot est placé dans un emballage commun scellé, l’ouverture du scellé concerne l’intégralité du lot.
L’ensemble du lot perd alors le bénéfice du droit de rétractation.
Le client peut examiner les informations visibles et l’emballage sans rompre le scellé.
Cette exception ne supprime pas les droits du client lorsque le produit est :
- défectueux ;
- non conforme ;
- endommagé ;
- différent du produit commandé.
Article 30 — Retour des produits après rétractation
Avant tout retour, le client doit contacter My Piercing Store à :
info@mypiercingstore.com
My Piercing Store lui communiquera les instructions et les coordonnées nécessaires au retour.
Le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Sauf impossibilité objective ou accord écrit différent, les retours sont effectués avec Mondial Relay et un suivi.
Dans le cadre d’une simple rétractation :
- les frais directs de retour sont à la charge du client ;
- le client organise et paie le retour ;
- il conserve la preuve de dépôt ;
- les produits doivent être complets ;
- les emballages scellés concernés doivent être intacts ;
- les produits doivent être correctement protégés ;
- le numéro de commande doit accompagner le retour.
Un retour effectué sans contact préalable ou vers une autre destination peut entraîner un retard de traitement, sans supprimer automatiquement un droit légal valablement exercé.
Article 31 — Responsabilité du consommateur en cas de dépréciation
Le consommateur est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Pour les produits soumis à l’exception d’hygiène, l’ouverture du scellé entraîne la perte du droit de rétractation.
Un produit descellé pour lequel le droit de rétractation est perdu ne sera pas remis en vente.
Article 32 — Remboursement après rétractation
Lorsqu’une rétractation valable porte sur l’intégralité de la commande, My Piercing Store rembourse :
- le prix des produits ;
- les frais de livraison standard initialement payés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Lorsqu’une rétractation porte uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsque le client conserve une partie des produits.
Le remboursement est effectué sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
My Piercing Store peut différer le remboursement jusqu’à :
- la récupération des produits ;
- ou la réception d’une preuve d’expédition ;
la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent ne causant aucun frais au client.
Lorsqu’un paiement a été effectué par Klarna ou un autre service de paiement différé, l’ajustement est réalisé selon les procédures du prestataire concerné.
Article 33 — Retour partiel et recalcul des remises
Le consommateur peut effectuer un retour partiel lorsque les articles concernés restent éligibles au droit de rétractation.
Lorsqu’un retour partiel réduit le nombre d’articles conservés, les remises quantitatives sont recalculées sur la base de la commande réellement conservée.
Le montant remboursé correspond à la différence entre :
- le montant total payé ;
- et le montant restant dû pour les produits conservés après recalcul des remises auxquelles ils donnent encore droit.
Exemple
Un client commande cinq articles et bénéficie d’une remise de 30 %.
S’il retourne un article et en conserve quatre, les quatre articles conservés sont recalculés avec la remise de 20 % applicable à partir de trois articles.
Les éventuelles conditions d’un code promotionnel sont également réévaluées lorsque le retour fait disparaître une condition nécessaire à son application.
Le recalcul ne peut pas conduire My Piercing Store à conserver un montant supérieur au prix réellement dû pour les produits conservés.
Aucun frais de livraison offert n’est facturé rétroactivement au seul motif que le montant conservé devient inférieur au seuil de livraison gratuite.
Article 34 — Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation neufs pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du produit.
La garantie s’applique notamment lorsque le produit :
- ne correspond pas à la description ;
- n’est pas le produit commandé ;
- ne possède pas les caractéristiques annoncées ;
- est livré dans une quantité incorrecte ;
- ne présente pas les qualités normalement attendues d’un bien du même type, compte tenu de sa nature et des déclarations faites.
Lorsqu’un défaut apparaît dans les deux ans suivant la délivrance, il est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du produit ou du défaut.
Le consommateur doit signaler le défaut dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois suivant le jour où il l’a constaté.
Article 35 — Mise en œuvre de la garantie
Pour introduire une demande, le consommateur doit envoyer à :
info@mypiercingstore.com
les éléments suivants :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- une ou plusieurs photographies nettes ;
- la date de découverte du défaut ;
- toute information utile sur les conditions normales d’utilisation.
My Piercing Store peut demander le retour du produit afin de l’examiner.
Lorsque le défaut de conformité est établi, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.
Le consommateur peut demander en priorité :
- la réparation ;
- ou le remplacement.
Le choix du consommateur peut être refusé lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l’autre solution, compte tenu notamment :
- de la valeur du produit ;
- de l’importance du défaut ;
- de la possibilité d’utiliser une autre solution sans inconvénient majeur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans un délai raisonnable ou cause un inconvénient majeur, le consommateur peut demander :
- une réduction proportionnelle du prix ;
- ou la résolution de la vente.
La résolution de la vente ne peut pas être exigée lorsque le défaut est mineur.
My Piercing Store peut proposer directement un remboursement lorsqu’il s’agit d’une solution légalement adaptée et acceptée par le consommateur.
Article 36 — Situations ne constituant pas nécessairement un défaut de conformité
Sous réserve des droits légaux du consommateur, ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité :
- le choix d’une mauvaise taille par le client ;
- une usure normale ;
- une différence naturelle de couleur ou de veinage ;
- un dommage causé par un choc ;
- une casse accidentelle ;
- une traction ou une morsure ;
- une mauvaise manipulation ;
- une utilisation anormale ;
- une modification du produit ;
- un entretien inadapté ;
- un contact avec un produit chimique agressif ;
- la détérioration normale d’un revêtement liée à son usage ;
- une réaction individuelle qui ne résulte pas d’un défaut du produit ;
- une utilisation contraire aux informations fournies.
Ces exclusions ne peuvent pas supprimer la garantie lorsqu’un défaut légal de conformité est établi.
Article 37 — Produits reçus incorrects ou endommagés
Lorsqu’un produit reçu est incorrect, endommagé ou manifestement non conforme à la commande, le client doit contacter My Piercing Store dans les meilleurs délais.
Il ne doit pas :
- porter le produit ;
- le modifier ;
- le réparer ;
- le jeter ;
- retirer inutilement les emballages ou étiquettes ;
- renvoyer le produit sans avoir reçu les instructions nécessaires.
Après analyse de la demande, My Piercing Store propose la solution applicable :
- remplacement ;
- mise en conformité ;
- réduction du prix ;
- remboursement ;
- autre solution convenue avec le client.
Lorsque l’erreur ou la non-conformité relève de My Piercing Store, les frais de retour raisonnables ne sont pas laissés à la charge du consommateur.
Article 38 — Clients professionnels
Le client professionnel reconnaît effectuer son achat dans le cadre de son activité économique.
Le droit légal de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs ne s’applique pas aux commandes professionnelles.
Un retour professionnel nécessite l’accord écrit préalable de My Piercing Store.
Le client professionnel doit vérifier la commande dès sa réception et signaler rapidement :
- les erreurs apparentes ;
- les produits manquants ;
- les quantités incorrectes ;
- les dommages visibles.
Les prix publics sont affichés TVA comprise, sauf indication ou offre professionnelle contraire.
Les dispositions impératives du droit belge applicables aux relations entre entreprises restent applicables.
Les conditions particulières éventuellement convenues par écrit avec un professionnel prévalent sur les présentes conditions pour les seuls points qu’elles règlent expressément.
Article 39 — Précautions relatives aux bijoux
Les bijoux doivent être utilisés et entretenus en fonction de leur matière et de leur finition.
Une solution saline destinée aux soins d’un piercing ne constitue pas une méthode de stérilisation d’un bijou.
Les bijoux oraux peuvent entrer en contact avec les dents et les gencives. Le client doit éviter de jouer avec le bijou et faire vérifier son adaptation en cas d’inconfort.
Les bijoux en bois doivent être protégés d’une exposition prolongée à l’eau et aux produits agressifs.
Les bijoux en verre doivent être protégés des chutes et des chocs.
Les produits en acrylique, silicone, PTFE ou bioplastique doivent être utilisés conformément à leurs caractéristiques et ne doivent pas être présentés comme adaptés à toutes les situations.
Aucun matériau ne garantit l’absence totale de réaction chez toutes les personnes.
En cas de douleur, gonflement, irritation persistante, écoulement ou réaction inhabituelle, le client doit demander conseil à un pierceur professionnel ou à un professionnel de santé.
Article 40 — Responsabilité
My Piercing Store répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable.
My Piercing Store ne peut pas être tenu responsable d’un dommage exclusivement causé par :
- une information incorrecte fournie par le client ;
- une mauvaise dimension choisie ;
- une mauvaise utilisation ;
- une installation inadaptée ;
- une utilisation sur un piercing non cicatrisé sans avis professionnel ;
- un entretien inadapté ;
- une modification du produit ;
- une faute du client ;
- un événement extérieur qui ne peut raisonnablement lui être imputé.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n’exclut :
- la responsabilité qui ne peut pas être exclue légalement ;
- les droits impératifs du consommateur ;
- la garantie légale de conformité ;
- la responsabilité relative à un transport organisé par My Piercing Store.
Article 41 — Force majeure
My Piercing Store ne peut pas être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur, imprévisible et échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment constituer de tels événements :
- une catastrophe naturelle ;
- un incendie ;
- une panne générale ;
- une cyberattaque importante ;
- une interruption majeure des transports ;
- une grève ;
- une décision administrative ;
- une impossibilité d’accès aux infrastructures ;
- une crise sanitaire ;
- une défaillance générale d’un réseau ou d’un prestataire essentiel.
My Piercing Store informe le client lorsqu’un tel événement affecte significativement sa commande.
Lorsque l’empêchement se prolonge et rend l’exécution impossible, les parties peuvent mettre fin au contrat conformément au droit applicable.
Article 42 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées afin notamment :
- de gérer le panier ;
- d’enregistrer la commande ;
- de traiter le paiement ;
- d’organiser la livraison ;
- d’établir les factures ;
- d’assurer le service après-vente ;
- de gérer les retours ;
- de respecter les obligations légales ;
- de prévenir la fraude ;
- de sécuriser le site.
Les paiements sont traités par les prestataires sélectionnés et les informations nécessaires à la livraison sont transmises à Mondial Relay.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
info@mypiercingstore.com
La suppression d’un compte ne permet pas d’effacer immédiatement les données qui doivent être conservées en raison d’une obligation légale, comptable, fiscale, contractuelle ou de preuve.
Les informations complètes relatives au traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Article 43 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, mises en page, bases de données et contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- copier ;
- reproduire ;
- modifier ;
- republier ;
- distribuer ;
- exploiter commercialement ;
- extraire de manière substantielle ;
tout ou partie des contenus appartenant à My Piercing Store ou Js Tattoo.
Les marques, photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 44 — Preuve et archivage
Les données enregistrées par le site, WooCommerce, les prestataires de paiement et les outils de livraison peuvent constituer des éléments de preuve relatifs :
- à la commande ;
- au paiement ;
- à l’expédition ;
- à la livraison ;
- aux communications ;
- aux remboursements.
Le client reçoit une confirmation de sa commande par voie électronique.
Il est invité à conserver :
- cette confirmation ;
- la facture ;
- les présentes conditions ;
- les échanges relatifs à la commande ;
- les preuves de dépôt en cas de retour.
Article 45 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
info@mypiercingstore.com
La demande doit idéalement contenir :
- le nom du client ;
- le numéro de commande ;
- une description claire ;
- les photographies ou preuves utiles.
My Piercing Store répond habituellement dans les 48 heures, hors week-ends et jours fériés.
Lorsqu’une enquête auprès de Mondial Relay, d’un prestataire de paiement ou d’un fournisseur est nécessaire, le traitement complet peut nécessiter un délai supplémentaire.
Article 46 — Médiation de la consommation
Le consommateur doit d’abord tenter de résoudre sa réclamation directement avec My Piercing Store.
En l’absence de solution satisfaisante, il peut introduire une demande auprès du :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : 02 702 52 20
Adresse électronique : contact@mediationconsommateur.be
Le Service de Médiation pour le Consommateur accompagne gratuitement les consommateurs et les entreprises dans la recherche d’une solution amiable, sous réserve des conditions de recevabilité de son règlement.
Article 47 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Pour un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence.
Article 48 — Juridictions compétentes
En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut imposer à un consommateur une juridiction qui le priverait d’une protection impérative.
Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de My Piercing Store sont compétents, sauf règle impérative contraire ou accord écrit différent.
Article 49 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition valable produisant un effet aussi proche que possible de son objectif.
Article 50 — Modification des conditions
My Piercing Store peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution légale ;
- d’une modification des services ;
- d’une évolution des moyens de paiement ;
- d’une modification des tarifs de livraison ;
- d’un changement de transporteur ;
- d’une évolution du fonctionnement de la boutique.
Les nouvelles conditions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
ANNEXE 1 — INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une seule commande sont livrés séparément, le délai expire 14 jours après le jour où vous prenez possession du dernier bien ou du dernier lot.
Comment exercer votre droit ?
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
Vous pouvez nous contacter à :
My Piercing Store par Js Tattoo
Julien Lambert
Rue du Pont 33
5300 Andenne
Belgique
Adresse électronique : info@mypiercingstore.com
Téléphone : +32 (0)496 44 10 05
Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant ci-dessous, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration avant l’expiration des 14 jours.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, nous vous rembourserons les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent ne vous causant aucun frais.
Retour
Vous devez renvoyer les biens au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision.
Les frais directs de retour sont à votre charge.
Contactez-nous avant l’envoi afin de recevoir les instructions et les coordonnées de retour Mondial Relay.
Exception d’hygiène
Vous perdez votre droit de rétractation pour les bijoux fournis dans un emballage scellé lorsque ce scellé a été ouvert après la livraison et que le produit ne peut plus être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Lorsqu’un lot est contenu dans un emballage commun scellé, l’ouverture de ce scellé concerne l’intégralité du lot.
Cette exception ne supprime pas vos droits si le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.
ANNEXE 2 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Destinataire
My Piercing Store par Js Tattoo
Julien Lambert
Rue du Pont 33
5300 Andenne
Belgique
Adresse électronique : info@mypiercingstore.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente des produits suivants :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Adresse électronique :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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